Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.40Règlement intérieur
Complexe Sportif de Bellefontaine
Champigneulles
1) Autorité directe et application du règlement
Les responsables de salles sont nommés par le Maire et sont sous l'autorité directe du
Directeur du Service Jeunesse Education Sport.
Le présent règlement s'applique à tous sans exception et sera affiché dans l'enceinte du
complexe sportif.
2) Organisation
Les horaires d'ouverture du complexe sont précisés en fonction du planning. Ce dernier,
validé par le Maire, sera affiché et actualisé hebdomadairement.
Les gardiens ainsi que le personnel d'entretien municipal sont chargés de l'entretien du
complexe.
3) Utilisation du complexe
Le complexe sportif de Bellefontaine est destiné aux entraînements et compétitions sportives
et, le cas échéant, aux assemblées générales et aux conseils d'administration d'associations.
L'établissement est affecté prioritairement et dans l’ordre :
- Aux entraînements des écoles de Champigneulles et des associations de la ville,
- Aux compétitions et manifestations officielles,
- Aux compétitions et manifestations amicales,
- Aux entraînements des organismes extérieurs.
Demande d'utilisation par les associations :
Les créneaux horaires sont attribués du 1er septembre au 30 juin.
Les demandes d'utilisation devront se faire par courrier adressé au Maire et mentionner les
éléments suivants : l'espace sportif et les créneaux souhaités, période scolaire ou vacances scolaires,
les activités souhaitant être pratiquées, l'effectif sur le créneau et les qualifications des encadrants.
Les demandes seront à déposer avant le 1er juin pour la saison suivante et seront soumises à
arbitrage avant le 1er juillet.
Les demandes d'utilisation exceptionnelles devront être déposées dès la parution des
calendriers sportifs.
Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.40Demande d'organisation de manifestations :
Les demandes devront être déposées, au moins 2 mois avant la date de la manifestation, par
courrier adressé au Maire avec les mêmes mentions que les demandes de créneaux d'utilisation du
complexe.
L'organisation de la manifestation est à la charge de l'association, sauf demande d'aide ou de
prêt de matériel à la mairie.
4) Absence et assiduité
Est considérée comme renonçant à son créneau horaire d'utilisation, une association absente
3 fois sans prévenir la direction Jeunesse Education Sport.
Il est interdit aux associations de céder leurs créneaux horaires à une autre société, à un autre
club, sans demande motivée à la direction et sans validation de celle-ci.
5) Responsabilité
Assurance :
La municipalité de Champigneulles prend en charge les assurances concernant: les
inondations, dégâts des eaux, incendie, tempête…
Les associations ont l'obligation de contracter une assurance et de s'assurer que leurs
membres ont une assurance personnelle. Il sera demandé de joindre un justificatif dans la
convention de mise à disposition.
Dégradation et réparation :
En cas de dégât occasionné, les réparations seront prises en charge par la municipalité, aux
frais de l'association ou de l'école responsable.
La Mairie de Champigneulles se réserve le droit de fermer tout ou partie d'une installation
sportive pour sa remise en état ou son entretien.
Toute dégradation doit être signalée par écrit aux responsables de salles qui transmettront à
la direction du Service.
Si les dégradations occasionnées par une même structure doivent se répéter, le Maire
s'autorise à suspendre ou à annuler ses créneaux horaires.
Les utilisateurs sont tenus de signaler toute observation concernant l'état de l'installation
sportive ou défaut.
L'accès aux installations et aux équipements n'est possible qu'avec un responsable
d'association ou moniteur responsable, identifié par la convention de mise à disposition, sur des
créneaux programmés.
Les utilisateurs sont priés de respecter les créneaux horaires qui leur sont impartis. Les
responsables de salle sont autorisés à signaler un dépassement d'horaire à une structure et à lui faire
quitter l'espace occupé abusivement.
La municipalité de Champigneulles décline toute responsabilité en cas de perte ou vol de
matériel personnel entreposé ou non dans les vestiaires du complexe. Le personnel municipal n'est
pas tenu de surveiller le matériel personnel.
La Mairie décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident dû au non respect du
règlement ou à des activités non autorisées.
Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.406) Fonctionnement
Il est interdit :
- D'utiliser de la colle, de la résine sportive ou tout autre produit collant.
- De frapper les ballons sur les murs intentionnellement.
- De déposer tout sac ou toute autre affaire personnelle dans les couloirs ou salles
sportives. (Des vestiaires sont prévus à cet effet.)
- De fumer.
- D'introduire des animaux, de la nourriture, des armes à feu ou armes blanches.
- De circuler dans les espaces non autorisés par la convention de mise à disposition.
- De déplacer du matériel sportif municipal sans autorisation préalable du Maire.
- De pratiquer tout jeu de hasard, tel les paris sportifs.
- De troubler l'ordre public.
Les utilisateurs sont également invités à respecter la propreté des lieux. Ainsi, il est interdit
de cracher ou de jeter des papiers au sol. Des chaussures de sport propres (non utilisées à
l'extérieur) sont exigées dans les espaces sportifs du complexe.
Pour des raisons de sécurité, une surveillance permanente et visuelle est demandée aux
professeurs et aux encadrants des associations, les responsables de groupe étant identifiés par
convention de mise à disposition.
Il est demandé de respecter le calme dans l'établissement, pendant les déplacements ainsi
que dans les sanitaires.
Le respect de la laïcité et le respect des personnes sont demandés. Il est rappelé que les
insultes à personne sont passibles de sanctions pénales, pouvant être accompagnées d'une exclusion
du complexe sportif.
Les balles et matériels sportifs, utilisés dans les espaces sportifs du complexe, devront être
destinés à l'intérieur uniquement.
D'une façon générale, tout utilisateur et spectateur devra adopter un comportement ne
portant pas atteinte au respect d'autrui, de l'équipement et aux règles élémentaires d'hygiène
et de sécurité.
L'usage des douches, vestiaires et sanitaires est réservé aux bénéficiaires de créneaux
horaires, par convention de mise à disposition.
Le matériel sportif est à utiliser en respectant les éléments suivants :
- Utilisation uniquement dans sa destination.
- Utilisation réservée et limitée aux bénéficiaires de créneaux horaires
- L'emprunt de matériel avec sortie à l'extérieur est interdit, sauf autorisation
exceptionnelle de la municipalité de Champigneulles.
- Les utilisateurs devront ranger le matériel dans les lieux prévus à cet effet. Les
placards et locaux de rangement sont réservés exclusivement aux matériels sportifs.
Accès aux vestiaires et aux salles :
Un badge individualisé est fourni pour une saison, le possesseur étant identifié par
convention de mise à disposition. Ce badge est à restituer en fin de saison aux responsables de salle.
Les prêts de badge, ainsi que les reproductions frauduleuses sont interdits.
Une somme forfaitaire de 4€ sera demandée en cas de perte ou vol du badge pour son
remplacement.
Les utilisateurs ne respectant pas ledit règlement pourront se voir retirer leur badge.
Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.40La Mairie de Champigneulles se réserve le droit de reprendre tout ou partie de l'équipement
mis à disposition pour motif d'intérêt général.
7) Publicité
Toute publicité à caractère commercial ou autre, ainsi que les ventes d'objets et les
distributions de tracts sont interdites dans le complexe, sauf dérogation validée par la Mairie de
Champigneulles.
La publicité autorisée devra être affichée uniquement sur les emplacements prévus. Les
responsables de salle sont habilités à retirer les affiches apposées à tout autre emplacement.
Une dérogation devra être demandée pour tout autre affichage. Les affiches, le contenu et la
disposition devront être agréés par la municipalité. Les associations devront les retirer dès la fin de
la manifestation. (Le scotch est interdit sur les murs ou vitres de l'établissement).
Les responsables de salle sont habilités à vérifier les espaces d'affichage dévolus aux
différents organismes et à en retirer un contenu jugé illicite.
8) Sécurité
L’ensemble des utilisateurs du complexe sportif de Bellefontaine devront prendre connaissance et
se conformer aux consignes de sécurité ci-dessous :
- Respecter les consignes de sécurité spécifiques qui sont indiquées dans le complexe ou une
salle de celui-ci.
- Repérer l’emplacement des extincteurs les plus proches du lieu d’activité.
- Prendre connaissance des plans d’évacuation se trouvant dans les différents salles et couloirs
du complexe.
- Laisser libre les sorties de secours, les cages d’escalier et les accès aux locaux techniques et
aux équipements de sécurité. Les issues de secours devront, de plus, rester fermées, un
buzzer indiquera leur ouverture.
- Les déplacements et activités de chacun dans l’enceinte des locaux du complexe devront
être effectués dans le respect des règles de base de sécurité concernant les déplacements et
mouvements corporels individuels.
- Signaler immédiatement, selon les procédures d’urgence en vigueur, tout incident, accident,
anomalie, présence ou comportement anormal constatés et évalués suspects ou pouvant
représenter un danger ou une menace.
- Prendre connaissance des consignes relatives à l’évacuation de l'établissement en cas
d’urgence et se conformer aux procédures qui y sont décrites. Il conviendra, en particulier de
se livrer avec diligence et efficacité aux exercices d’évacuation ou autres exercices destinés
à une préparation individuelle ou collective.
En cas d'utilisation du système de sécurité de manière facétieuse et/ou intempestive,
l'intervention de l'entreprise de sécurité sera facturée aux responsables du désagrément.
En cas de rencontres sportives, les associations sont chargées de faire respecter le présent
règlement intérieur et de contrôler les entrées et sorties des participants.
9) Règlements spécifiques à chaque salle
En complément des règles précédemment énoncées,
Salle omnisports
Il est interdit d'escalader les barrières des tribunes.
Les tables, chaises, bancs ou autre ne doivent jamais être déposés directement sur le parquet sportif.
Celui-ci doit être protégé au préalable. Des dalles de moquettes sont prévues à cet effet.
Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.40Il est interdit d'utiliser du matériel non prévu par la convention de mise à disposition.
Les locaux de rangement doivent demeurer fermés pendant la pratique sportive. Ceux-ci doivent
être en ordre après utilisation du matériel.
Les chaussures de ville et à semelles noires sont proscrites. Les gardiens sont habilités à vérifier les
chaussures et à faire déchausser les personnes porteuses de chaussures inadéquates.
Salle gym, agrès, badminton
Le sol sportif doit être protégé avant de déposer des tables, chaises, bancs ou autre. Des dalles de
moquettes sont prévues à cet effet.
Les locaux de rangement doivent demeurer fermés pendant la pratique sportive. Ceux-ci doivent
être en ordre après utilisation du matériel.
Les chaussures de ville et à semelles noires sont proscrites. Les gardiens sont habilités à vérifier les
chaussures et à faire déchausser les personnes porteuses de chaussures inadéquates.
Espace musculation
L'accès aux appareils de musculation est strictement réservé aux associations dont la demande a été
validée.
L'accès à des personnes non accompagnées d'un encadrant diplômé d'Etat est strictement interdit.
SAE, Structure Artificielle d'Escalade
Il est interdit à toute personne non autorisée de grimper ou de s'accrocher à cet équipement. L'accès
n'est autorisé qu'avec un responsable qualifié et identifié.
Salle gym douce
Les chaussures de ville et à semelles noires sont proscrites.
Les locaux de rangement doivent demeurés fermés pendant la pratique sportive. Ceux-ci doivent
être en ordre après utilisation du matériel.
Dojo
L'accès au tatami se fera pieds nus.
Le tatami ne peut être retiré sans autorisation préalable validée par la Direction.
Salle VTT
L'état de propreté du local devra être maintenu par l'association. La Mairie s'autorise le droit de
vérifier la propreté de ce local à tout moment.
L'intervention d'agents municipaux pour l'entretien du local, le cas échéant, devra faire l'objet d'une
demande validée par la municipalité de Champigneulles.
Vestiaires extérieurs
Leur accès est autorisé par convention de mise à disposition.
Infirmerie
Un local est situé sur le complexe et identifié sur les plans d'évacuation.
Toutefois, si un incident nécessite l'appel des secours, il est interdit de déplacer le blessé ou de lui
administrer un médicament.
Salle détente
L'accès se fait strictement par convention de mise à disposition.
Un état des lieux (entrée et sortie) sera fait par les responsables de salle. Celui-ci concerne
également le local "traiteur".
Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.40Local "traiteur" :
L'utilisation du local "traiteur" nécessite une demande à adresser à la mairie de Champigneulles, au
moins 2 mois avant.
Les bouteilles en verre sont interdites, en dehors de la salle.
Les utilisateurs sont priés de respecter la propreté du lieu.
Un état des lieux (entrée et sortie) sera fait par les responsables de salle.
Les denrées restantes, ainsi que tout autre matériel apporté (vaisselle ou autres), seront à retirer par
les associations ou structure, immédiatement après la manifestation.
En cas de non respect de ces consignes, et après avertissement, les mauvais utilisateurs pourront se
voir interdire l'accès du local.
Salle réunion
L'accès se fait strictement par convention de mise à disposition.
Un état des lieux (entrée et sortie) sera fait par les responsables de salle.
10) Règlement pour le public dans les gradins
Il est interdit:
- D'entrer en état d'ivresse
- D'introduire des boissons alcoolisées
- De manger et de boire sur les gradins
- D'utiliser du verre
- D'inciter des spectateurs à la haine, à la violence envers l'arbitre, un juge sportif ou
une équipe
- De porter, exhiber un insigne, signe ou symbole à connotation raciste ou xénophobe
- D'introduire un objet dangereux, contondant, tranchant
- De jeter des projectiles
- D'introduire toute substance explosive, inflammable ou volatile
- De laisser à terre des détritus
- De monter sur les sièges
- De provoquer une bousculade
- De gêner les autres personnes: radio, instrument de musique
- De faire des graffitis, des marques, des salissures ou de mettre des affiches
Un contrôle des sacs est possible. Il se fera par les gardiens ou des agents habilités, le cas échéant.
Une consigne pour les objets non autorisés pourra alors être mise en place par l'organisateur.
Vente de billets lors de manifestations
La vente devra faire l'objet d'une demande validée par le Maire de Champigneulles.
Le cas échéant, il est interdit de vendre plus de billets que de places disponibles dans les
gradins par mesure de sécurité.
11) Objets perdus et oubliés
Les objets perdus et oubliés seront remis aux responsables de salle. Leur propriétaire
pourront alors les récupérer dans leur bureau, dans un délai d'un an.
12) Sanctions
Seul le Maire est habilité à prononcer des sanctions.
Liste des sanctions: Avertissement, dédommagement, paiement d'une amende, interdiction
d'accès, de profiter de certaines facilités, pour une durée limitée ou définitive, exclusion, radiation.
Hôtel de Ville
54250 CHAMPIGNEULLES Tél. : 03.83.34.23.00. Fax : 03.83.34.23.40Ces sanctions pourront s'accompagner le cas échéant de poursuites pénales.
13) Modification du règlement
La direction se donne le droit de modifier à tout moment le présent règlement. Le nouveau
prendra effet dès son affichage et sa diffusion aux structures utilisatrices du complexe sportif.
14) Convention d'utilisation
Les associations s'engagent à respecter le présent règlement intérieur dans la convention de
mise à disposition.
Il est demandé aux associations d'informer leurs membres en début de saison du présent
règlement.
15) Membres/ Adhérents
Toutes les personnes d'une structure sont sous la responsabilité de l'encadrant usager du
créneaux d'utilisation.
16) Contentieux
Tout litige au sujet de l'application du présent règlement est de la compétence du Tribunal
Administratif de Nancy.
A ……………………………………………………., le ………………………………….
Le Maire,
Claude HARTMANN
Un équipement complet
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F21%2F09%2F558246%2F34650128_o.jpg)